1 –  Activité de la société 

La société ALTADOMI est agréée au titre de l’article L. 129-1 du Code du travail. Son activité consiste exclusivement à dispenser des cours à domicile.
ALTADOMI emploie des professeurs et les affecte à des parents d’élèves, ci-après dénommés les “clients”, qui souhaitent faire dispenser à leurs enfants des heures de cours à domicile.  

2 –  Modalités d’inscription 

La fiche d’inscription est adressée au client. Celui-ci choisit la ou les matières souhaitée(s). Il indique également l’adresse à laquelle les cours seront dispensés. 

A réception de la fiche d’inscription et du règlement, la société ALTADOMI selectionnera un professeur qui prendra contact avec la famille pour définir la date et l’heure du premier cours. 

Les tarifs de cours sont communiqués au client avec la fiche d’inscription. 

3 – Modalités d’exécution des prestations

Le nombre d’heures de cours est fixé par le client. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre les parents et le professeur. 

Les prestations s’effectueront exclusivement au domicile des parents. Les parents achèteront des coupons horaires auprès d’ALTADOMI. Chaque coupon correspond à une heure de cours. L’utilisation des coupons est obligatoire. 

En cas d’indisponibilité du professeur, ALTADOMI s’engage à chercher un remplaçant en fonction des disponibilités. En cas de changement non prévu sur la réalisation d’un cours, le professeur s’engage à prévenir les parents 24h à l’avance. 

Le client s’engage à prévenir le professeur de toute modification concernant les horaires ou les cours au moins 24h à l’avance. 

En l’absence de respect de ce délai, ALTADOMI se réserve le droit de facturer une somme de 12 euros afin d’indemniser le professeur.  

4 – Modalités de paiement 

Les tarifs de cours ainsi que les frais d’inscription sont définis à l’annexe jointe . Les frais d’inscription sont valables pour une seule année scolaire. Les différents tarifs sont révisables chaque année à partir du 1er juillet. 

Les prestations sont payables d’avance. Le client pourra s’acquitter de la facture au moyen de Chèques Emplois Services Universels. 

Si le montant des Chèques Emplois Services Universels remis excède le montant dû, la différence sera déduite du montant à régler lors de la facture suivante. 

ALTADOMI ne remboursera en aucun cas un éventuel trop versé par Chèques Emplois Services Universels. Un complément par chèque bancaire peut être accepté. 

En début d’année civile, ALTADOMI remettra au client une attestation fiscale lui permettant de déduire des impôts 50% des sommes versées pour l’année écoulée. 

Le client peut mettre un terme au contrat une semaine après un appel téléphonique en informant ALTADOMI. 

ALTADOMI peut mettre un terme au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours après réception de la lettre par le client.